Autorisations d'urbanisme

Formulaires (CERFA) pour vos demandes d'autorisations d'urbanisme.

Autorisations d'urbanisme

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Certificat
Certificat d'urbanisme
Document d'information vous donnant les règles d'urbanisme sur un terrain donné et vous renseignant sur la faisabilité d'un projet.
Déclaration préalable (DP)
DP construction, installations, aménagements, travaux
Exigée pour des travaux qui ne sont pas soumis à un permis de construire.
Déclaration préalable (DP)
DP lotissements et autres divisions foncières
Exigée pour des travaux qui ne sont pas soumis à un permis de construire.
Déclaration préalable (DP)
DP pour maison individuelle et/ou annexes
Exigée pour des travaux qui ne sont pas soumis à un permis de construire.
Permis
Permis d'aménager
Autorisation d'urbanisme permettant à la mairie de contrôler les aménagements.
Permis
Permis de construire (autre que maison ou annexe)
Autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie concernant les constructions nouvelles.
Permis
Permis de construire (maison ou annexe)
Autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie concernant les constructions nouvelles.
Permis
Permis de démolir
Autorisation d'urbanisme permettant la démolition partielle ou totale d'une construction.
Permis
Permis modificatif
Permet de modifier un permis de construire ou d'aménager.
Transfert
Transfert de permis
Permet de transférer un permis de construire ou d'aménager.