Concernant les dirigeants et les responsables de votre association :
Les instances dirigeantes
Une association est libre de définir ses instances de fonctionnement, leurs attributions et l'instance compétente pour la représenter vis-à-vis des tiers.
Modification d'une association (titre, objet, siège social, adresse de gestion, dissolution)
La rémunération du dirigeant
une association peut rémunérer ses dirigeants sans remettre en cause son caractère non lucratif suivant ses ressources annuelles.
Le congé de représentation
Si vous êtes salarié ou agent public et que vous êtes désigné représentant d'une association ou d'une mutuelle, vous pouvez bénéficier, sous conditions, d'un congé dit de représentation pour siéger dans une instance à laquelle participe votre association.
Le congé d'un responsable bénévole
Un salarié ou un agent public, qui est responsable ou dirigeant bénévole d'une association d'intérêt général (depuis au moins 3 ans), peut bénéficier d'un congé non rémunéré.
Concernant les bénévoles, volontaires et salariés de votre association :
Le titre-restaurant
Toute association peut remettre à son personnel bénévole des titres-restaurant après en avoir adopté le principe par délibération.
L'agrément d'engagement de service civique ou de volontariat associatif
Les organismes sans but lucratif (OSBL) qui souhaitent accueillir des jeunes en service civique doivent préalablement obtenir un agrément d'engagement de service civique ou de volontariat associatif.
Modèle de convention de mise à disposition d'un volontaire
Le chèque-emploi associatif
Le chèque emploi associatif (CEA) est un dispositif permettant aux associations et fondations employeurs d'effectuer l'ensemble des formalités liées à l'embauche et à la gestion de leurs salariés.
Le guichet unique du spectacle ouvert
Le guichet unique du spectacle occasionnel (Guso) est un service destinée aux employeurs (associatifs ou autres) qui emploient occasionnellement un ou plusieurs intermittents du spectacle.
Le contrat unique d'insertion
Le contrat unique d'insertion (CUI) associe formation et/ou accompagnement professionnel pour son bénéficiaire et aide financière pour l'employeur.
Concernant les assurances et les responsabilités de votre association :
L'assurance
Une association doit souscrire une assurance responsabilité civile pour couvrir les dommages causés à un tiers (personne extérieure à l'association) par ses salariés, bénévoles, adhérents et dirigeants.
Déclaration à la Sécurité sociale des bénévoles des organismes d'intérêt général (hors organismes sociaux)
La constitution de partie civile
La constitution de partie civile est une demande d'indemnisation des préjudices subis pour une personne qui a été victime d'une ou plusieurs infractions: Acte interdit par la loi et passible de sanctions pénales.
Concernant l'organisation des événements de votre association :
L'organisation de :
manifestations, défilés, rassemblements sur voie publique
course à pied, marche sur voie publique
Déclaration d'une marche ou d'une course à pied chronométrée sur la voie publique
Déclaration d'une marche ou d'une course à pied non chronométrée sur la voie publique
course cycliste sur voie publique
Déclaration d'une course cycliste chronométrée sur la voie publique
Déclaration d'une course cycliste non chronométrée sur la voie publique
course de véhicules à moteur sur voie publique
Demande d'autorisation d'une manifestation sportive motorisée chronométrée sur la voie publique
Déclaration d'une manifestation sportive motorisée non chronométrée sur la voie publique
Le récépissé d'entrepreneur de spectacles
L'intégralité des documents nécessaires à la réalisation des différentes étapes sont disponibles sur cette page. Pour vous renseigner sur l'utilisation et le remplissage de ces documents, consultez la page des services publiques dédiée.