Particuliers

Quels sont mes droits en tant que particulier ? Quelles démarches administratives je peux faire en ligne ? 

J'ai des questions concernant :

Ma famille

  • Couple
  • Enfant
  • Scolarité
  • Études supérieures
  • Protection des personnes
  • Décès
  • Succession

Mon travail

  • Recrutement
  • Rémunération
  • Contrat et carrière
  • Congés
  • Formation
  • Santé, sécurité et condition de travail

Mon logement

  • Achat immobilier
  • Aides financières
  • Location financière
  • Expropriation, préemption
  • Protection et sécurité de l'habitat
  • Urbanisme
  • Copropriété
  • Vie pratique

Mon argent

  • Assurance
  • Banque
  • Consommation
  • Crédit et surendettement
  • Épargne
  • Impôts, taxes et douane

Mes transports


Étranger

  • Étranger en France
  • Français à l'étranger

La justice

  • Organisation de la justice
  • Procédures judiciaires
  • Infractions
  • Sanctions pénales
  • Réparation du préjudice
  • Justice des mineurs

Mes loisirs

  • Chasse et pêche
  • Temps libre
  • Vacances

Ma santé, mon appui social

  • Aides sociales
  • Chômage
  • Sécurité sociale
  • Droits des patients
  • Santé
  • Handicap
  • Hébergement

 

 

Vous avez des questions concernant votre famille ? Votre couple ? Vos enfants ? Leur scolarité ? Leur protection ? Votre succession ? 

La famille

  • L'adoption
  • Le divorce ou la séparation
  • La naissance
  • L'union
  • Les enfants

Les décès

  • Après un décès
  • Les donations
  • Les successions
  • Les testaments
  • Les obsèques et les sépultures
  • Les pensions de réversion

Vous avez des questions concernant votre travail ? Votre recrutement ? Votre rémunération et vos congés ? Vos conditions ? Votre retraite ? 

Se former, rechercher un emploi

  • La recherche d'emploi
  • La scolarité
  • Les études à l'étranger
  • Les études en France
  • Les formations

Travailler

  • Le contrat de travail
  • La rupture de contrat de travail
  • La fonction publique
  • Les allocations chômage
  • Le conseil des Prud’hommes
  • L'employeur

La retraite

  • L'âge et les cotisations
  • La retraite anticipée
  • La pension de retraite
  • Les maisons de retraite

 

Vous avez des questions concernant votre foyer ? Louer ? Acheter ? Copropriété ? Urbanisme ?

Se loger

  • Le déménagement
  • Le crédit immobilier
  • Le voisinage
  • Les aides au logement
  • La construction
  • L’assurance logement
  • La copropriété
  • Les autorisations d'urbanisme
  • Les travaux
  • Les risques sanitaires
  • Les déchets
  • La sécurité des équipements 
  • La location habitation 
  • La vente immobilière 
  • L'énergie

Communiquer

  • Le téléphone
  • Internet
  • La télévision

Vous avez des questions concernant votre argent ? Votre assurance ? Votre banque ? Vos impôts ? 

Gérer son argent, la banque, l'assurance

  • Les moyens de payement
  • Les comptes bancaires
  • L’épargne
  • L'assurance
  • Le crédit
  • Les fichiers bancaires
  • Le pouvoir d'achat

Les impôts

  • L'impôt sur le revenu
  • La prime pour l'emploi
  • La douane
  • Les impôts locaux
  • Les impôts des résidents à l'étranger
  • Les réclamations aux impôts
  • Le prélèvement à la source

 

Vous avez des questions concernant vos transports ? Votre permis ? Votre contrôle technique ? Vos déplacements inter et extra communaux ? 

Se déplacer

  • Le certificat d'immatriculation
  • Le permis de conduire
  • L'assurance véhicule
  • Les amendes
  • Les colis
  • Les vignettes
  • Le covoiturage
  • Le taxi
  • Les deux roues
  • Le train
  • Le vélo
  • L'avion
  • La voiture
  • Les pétions
  • Le bus, métro, tramway
  • Les poids lourds

Vous avez des questions concernant votre citoyenneté ? L'état civil ? Votre situation à l'étranger ? Votre situation en tant qu'étranger en France ? 

La citoyenneté

  • La carte nationale d'identité
  • Le passeport
  • Le nom et prénom
  • L’élection, le vote
  • La plainte administrative
  • Le parcours citoyenneté
  • Les données personnelles

L'étranger

  • La naturalisation française
  • Le titre de séjour
  • Les demandeurs d'asile et réfugiés
  • Travailler à l'étranger
  • Préparer son retour en France
  • Voyager à l'étranger

 

Vous avez des questions concernant la justice ? Son organisation ? Les procédures ? Les sanctions ? 

Comprendre la justice

  • Le procès civil
  • Le procès pénal
  • Le casier judiciaire
  • Porter plainte
  • La disparition de personnes
  • Les amendes et contraventions
  • L'aide
  • La conciliation
  • La jurisprudence

 

Vous avez des questions concernant vos loisirs ? Que faire de votre temps libre ? 

Se divertir

  • Les animaux
  • Les vacances
  • La chasse et la pêche
  • La culture
  • Le sport
  • L'hébergement touristique
  • Le bateau
  • Le jardin
  • Les permis/cartes
  • La réglementation 

 

Vous avez des questions concernant votre santé ? Vos aides ? Vos droits ? Votre sécurité ? 

La santé

  • Les médicaments et traitements
  • Le CMU
  • La CPAM
  • Les droits des patients
  • L'hospitalisation
  • Les dons et vaccins
  • Le climat
  • Les addictions
  • Le dépistage
  • La pollution et la contamination 
  • Les innovations
  • Les allergies

Le social

  • Le RSA
  • La sécurité sociale
  • La contraception
  • Le handicap
  • Les allocations
  • Les primes d'activités
  • L’administration
  • La discrimination
  • La solidarité
  • Les aides